Commune AI

Déclaration de Retenue à la Source sur la TVA

Remplissez les informations ci-dessous. Un document PDF sera généré et téléchargé. Les calculs ci-dessous sont basés sur les taux que vous avez spécifiés pour chaque fournisseur.

Période de Déclaration

Mois

Année

Identité de la Partie Versante

N° d'identification fiscale

(8 chiffres)

Nom et prénom ou raison sociale

Adresse du domicile fiscal / siège social

Ville

Détails des Fournisseurs et Opérations

Fournisseur 1

N° d'identification fiscale du fournisseur

ICE

Nom et prénom ou raison sociale du fournisseur

N° de la facture

Nature de l'opération

Date de l'opération

Date de paiement

Montant HT

Taux de TVA (e.g. 0.2 pour 20%)

Montant TVA

Taux de la retenue à la source

Montant retenu à la source

Totaux et Calculs Généraux

Nombre de mois de retard (0 si à temps)

Ex: 0

Totaux Calculés :

Total Montant HT des fournisseurs : 0.00 DH

Total Montant TVA des fournisseurs : 0.00 DH

Total Montant TVA (taux de retenue 75%) : 0.00 DH

Total Montant TVA (taux de retenue 100%) : 0.00 DH

Total Montant retenu à la source (75%) : 0.00 DH

Total Montant retenu à la source (100%) : 0.00 DH

Pénalité de 20% sur le total retenu (75%) : 0.00 DH

Majoration de retard (5% + 0,5%) sur le total retenu (75%) : 0.00 DH

Pénalité de 20% sur le total retenu (100%) : 0.00 DH

Majoration de retard (5% + 0,5%) sur le total retenu (100%) : 0.00 DH

Total à verser (arrondi au DH supérieur) : 0.00 DH

Fait à